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ACC SANITAIRE

Active
Siren892 976 119SARL83000 TOULONCréée le 15 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 976 119, ACC SANITAIRE est une SARL créée le 15 janvier 2021. Son siège social est situé 273 av Louis Barthou residence la Roche - Bat. F1, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par ARNAUD LIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACC SANITAIRE

Dénomination
ACC SANITAIRE
SIREN
892 976 119
SIRET (siège)
892 976 119 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23892976119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 976 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 janvier 2021
Siège social
273 AV LOUIS BARTHOU RESIDENCE LA ROCHE - BAT. F1, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC SANITAIRE

Plombier, Chauffagiste

Finances de ACC SANITAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC SANITAIRE

AL

ARNAUD LIBERT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

DL

devient directeur gé LIBERT

LEONARD Carine nom d'usage · de mars 2021 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACC SANITAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    892 976 119 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACC SANITAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACC SANITAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC SANITAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC SANITAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC SANITAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC SANITAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC SANITAIRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    LIBERT Arnaud nom d'usage : LIBERT n'est plus président. LIBERT Arnaud nom d'usage : LIBERT devient gérant. LEONARD Carine nom d'usage : LIBERT n'est plus directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    LEONARD Carine nom d'usage : LIBERT devient directeur général

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur ACC SANITAIRE

Quel est le numéro SIREN de ACC SANITAIRE ?

Le numéro SIREN de ACC SANITAIRE est 892 976 119. Le SIRET de son siège social est 892 976 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23892976119.

Qui dirige ACC SANITAIRE ?

ACC SANITAIRE est dirigée par ARNAUD LIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de ACC SANITAIRE ?

Le siège social de ACC SANITAIRE est situé 273 av Louis Barthou residence la Roche - Bat. F1, 83000 Toulon.

ACC SANITAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC SANITAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC SANITAIRE.

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