CheckersProcédures

ACC SOLAR

Active
Siren101 767 416SAS64300 LabeyrieCréée le 27 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ACC SOLAR est une SAS immatriculée le 27 février 2026 sous le numéro SIREN 101 767 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 1890 CHE de Domenjun, 64300 Labeyrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Yannick LUBET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC SOLAR

Dénomination
ACC SOLAR
SIREN
101 767 416
SIRET (siège)
101 767 416 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95101767416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 767 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
27 février 2026
Siège social
1890 CHE de Domenjun, 64300, Labeyrie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC SOLAR

L'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque avec revente auprès d'EDF, des entreprises, ou des particuliers, l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, bail à construction, location, sous-location ou autrement d'immeubles

Finances de ACC SOLAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC SOLAR

YL

Yannick LUBET

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ACC SOLAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 LabeyrieSiègeActif

    101 767 416 00015 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ACC SOLAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACC SOLAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC SOLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC SOLAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC SOLAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC SOLAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC SOLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC SOLAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-27 · Début d'activité : 2026-02-20

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2026

Questions fréquentes sur ACC SOLAR

Quel est le numéro SIREN de ACC SOLAR ?

Le numéro SIREN de ACC SOLAR est 101 767 416. Le SIRET de son siège social est 101 767 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95101767416.

Qui dirige ACC SOLAR ?

ACC SOLAR est dirigée par Yannick LUBET, président de sas.

Où se situe le siège social de ACC SOLAR ?

Le siège social de ACC SOLAR est situé 1890 CHE de Domenjun, 64300 Labeyrie.

ACC SOLAR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC SOLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC SOLAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC SOLAR.