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ACC SOLEIL

Active
Siren450 050 836SCI30700 SAINT-MAXIMINCréée le 15 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 050 836, ACC SOLEIL est une SCI créée le 15 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Fleurs, 30700 Saint-Maximin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIANE MORRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACC SOLEIL

Dénomination
ACC SOLEIL
SIREN
450 050 836
SIRET (siège)
450 050 836 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14450050836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 050 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
5 RUE DES FLEURS, 30700, SAINT-MAXIMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC SOLEIL

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT, EXPLOITATION PAR BIAL, COMMODAT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROIT IMMOBILIER ET EXEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de ACC SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC SOLEIL

DM

DIANE MORRIS

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

CN

CLIVE NORWOOD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de ACC SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SAINT-MAXIMINSiègeActif

    450 050 836 00011 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACC SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACC SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur ACC SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de ACC SOLEIL ?

Le numéro SIREN de ACC SOLEIL est 450 050 836. Le SIRET de son siège social est 450 050 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14450050836.

Qui dirige ACC SOLEIL ?

ACC SOLEIL est dirigée par DIANE MORRIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACC SOLEIL ?

Le siège social de ACC SOLEIL est situé 5 rue des Fleurs, 30700 Saint-Maximin.

ACC SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC SOLEIL.

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