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ACC TRAITEUR

Active
Siren809 528 748SARL97139 LES ABYMESCréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACC TRAITEUR est une SARL immatriculée le 10 février 2015 sous le numéro SIREN 809 528 748. Elle est domiciliée 14 Lot Gaelle Salle d Asile 14 Lotissement Gaelle, 97139 Les Abymes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par STEVEN MOUEZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACC TRAITEUR

Dénomination
ACC TRAITEUR
SIREN
809 528 748
SIRET (siège)
809 528 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69809528748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 528 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 février 2015
Siège social
14 LOT GAELLE SALLE D ASILE 14 LOTISSEMENT GAELLE, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC TRAITEUR

Sandwicherie - gestion cafeteria voiture ambulante - traiteur - vente de plats emportés - restauration traditionnel - restauration collective

Finances de ACC TRAITEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC TRAITEUR

SM

STEVEN MOUEZA

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

Établissements de ACC TRAITEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    809 528 748 00019 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de ACC TRAITEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACC TRAITEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC TRAITEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC TRAITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC TRAITEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC TRAITEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur ACC TRAITEUR

Quel est le numéro SIREN de ACC TRAITEUR ?

Le numéro SIREN de ACC TRAITEUR est 809 528 748. Le SIRET de son siège social est 809 528 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69809528748.

Qui dirige ACC TRAITEUR ?

ACC TRAITEUR est dirigée par STEVEN MOUEZA, gérant.

Où se situe le siège social de ACC TRAITEUR ?

Le siège social de ACC TRAITEUR est situé 14 Lot Gaelle Salle d Asile 14 Lotissement Gaelle, 97139 Les Abymes.

ACC TRAITEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC TRAITEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC TRAITEUR.

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