ACC13
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 578 830, ACC13 est une SAS créée le 17 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 SQ Albin Cachot, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Louis SIMON en qualité de président de sas. ACC13 a été radiée le 26 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACC13
INSEE- Dénomination
- ACC13
- SIREN
- 951 578 830
- SIRET (siège)
- 951 578 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21951578830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 578 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 17 avril 2023
- Date de radiation
- 26 octobre 2026
- Siège social
- 2 SQ Albin Cachot, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACC13
Conseils de gestion aux entreprises et services associées
Finances de ACC13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACC13
INSEEÉtablissements de ACC13
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 ParisSiègeFermé
951 578 830 00014 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACC13
INPIComptes annuels de ACC13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACC13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACC13. Elles datent de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 juin 2014 · N° 11/10724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACC13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACC13
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur ACC13
Quel est le numéro SIREN de ACC13 ?
Le numéro SIREN de ACC13 est 951 578 830. Le SIRET de son siège social est 951 578 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21951578830.
Qui dirige ACC13 ?
ACC13 est dirigée par Jean-Louis SIMON, président de sas.
Où se situe le siège social de ACC13 ?
Le siège social de ACC13 est situé 2 SQ Albin Cachot, 75013 Paris.
ACC13 est-elle toujours en activité ?
Non, ACC13 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.
ACC13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC13.
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