CheckersProcédures

ACC7

Active
Siren917 690 513SCI02100 SAINT-QUENTINCréée le 21 juillet 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACC7 est une SCI immatriculée le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 690 513. Son siège social est situé 30 rue Croix Belle Porte, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY CORNU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACC7

Dénomination
ACC7
SIREN
917 690 513
SIRET (siège)
917 690 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91917690513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 690 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
30 RUE CROIX BELLE PORTE, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACC7

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles. Construction et restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

Finances de ACC7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACC7

AC

ANTHONY CORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ACC7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif

    917 690 513 00010 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACC7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACC7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACC7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACC7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACC7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACC7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACC7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACC7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur ACC7

Quel est le numéro SIREN de ACC7 ?

Le numéro SIREN de ACC7 est 917 690 513. Le SIRET de son siège social est 917 690 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91917690513.

Qui dirige ACC7 ?

ACC7 est dirigée par ANTHONY CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ACC7 ?

Le siège social de ACC7 est situé 30 rue Croix Belle Porte, 02100 Saint-Quentin.

ACC7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACC7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACC7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACC7.