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ACCA

Active
Siren753 164 821SAS97300 CAYENNECréée le 05 septembre 2012
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 164 821, ACCA est une SAS créée le 5 septembre 2012. Elle est domiciliée 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. Elle est dirigée par LA FINANCIERE DE LUTECE, président de sas.

Fiche d'identité de ACCA

Dénomination
ACCA
SIREN
753 164 821
SIRET (siège)
753 164 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46753164821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 164 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
05 septembre 2012
Siège social
28 LOT ZONE ARTISANALE GALMOT, 97300, CAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCA

Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer et mise en location.

Finances de ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA

GC

GUENAEL COTTAIS

Directeur général

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

L

LA FINANCIERE DE LUTECE

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    753 164 821 00013 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 7739Z

Documents juridiques de ACCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 15 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-03-25 · Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-10

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2012

Questions fréquentes sur ACCA

Quel est le numéro SIREN de ACCA ?

Le numéro SIREN de ACCA est 753 164 821. Le SIRET de son siège social est 753 164 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46753164821.

Qui dirige ACCA ?

ACCA est dirigée par LA FINANCIERE DE LUTECE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCA ?

Le siège social de ACCA est situé 28 Lot zone Artisanale Galmot, 97300 Cayenne.

ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA est-elle en procédure collective ?

ACCA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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