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ACCA

Active
Siren805 234 135SCI13112 LA DESTROUSSECréée le 15 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 234 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 838 Che du Laouvas, 13112 La Destrousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE NOE, gérant.

Fiche d'identité de ACCA

Dénomination
ACCA
SIREN
805 234 135
SIRET (siège)
805 234 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61805234135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 234 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2014
Siège social
838 CHE DU LAOUVAS, 13112, LA DESTROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCA

Acquisition d'un immeuble à TRETS (Bouches du Rhône), 14 rue Hoche. Mise en valeur, gestion, administration, mise à disposition au profit des associés de cet immeuble. Acquisition, administration, mise à disposition, location de tous immeubles situés en France.

Finances de ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA

CG

CHLOE GARINO

Autre

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

AG

AUDREY GARINO

Autre

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

CN

CHRISTINE NOE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13112 LA DESTROUSSESiègeActif

    805 234 135 00012 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-03

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur ACCA

Quel est le numéro SIREN de ACCA ?

Le numéro SIREN de ACCA est 805 234 135. Le SIRET de son siège social est 805 234 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61805234135.

Qui dirige ACCA ?

ACCA est dirigée par CHRISTINE NOE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCA ?

Le siège social de ACCA est situé 838 Che du Laouvas, 13112 La Destrousse.

ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA.

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