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ACCA

Active
Siren901 058 941SCI34270 CLARETCréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCA est une SCI immatriculée le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 058 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue du Gres, 34270 Claret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY GOUAZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCA

Dénomination
ACCA
SIREN
901 058 941
SIRET (siège)
901 058 941 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41901058941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 058 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
71 RUE DU GRES, 34270, CLARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou i immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA

AG

ANTHONY GOUAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

CR

CLAIRE ROUCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 CLARETSiègeActif

    901 058 941 00013 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-06-16

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur ACCA

Quel est le numéro SIREN de ACCA ?

Le numéro SIREN de ACCA est 901 058 941. Le SIRET de son siège social est 901 058 941 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41901058941.

Qui dirige ACCA ?

ACCA est dirigée par ANTHONY GOUAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCA ?

Le siège social de ACCA est situé 71 rue du Gres, 34270 Claret.

ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA.

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