CheckersProcédures

ACCA

Active
Siren911 059 707SCI62180 RANG-DU-FLIERSCréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 059 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 rue Marc Vincent, 62180 Rang-du-Fliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIEN CODRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCA

Dénomination
ACCA
SIREN
911 059 707
SIRET (siège)
911 059 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45911059707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 059 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2022
Siège social
201 RUE MARC VINCENT, 62180, RANG-DU-FLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA

AC

ADRIEN CODRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

CD

CHLOE DEVISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62180 RANG-DU-FLIERSSiègeActif

    911 059 707 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur ACCA

Quel est le numéro SIREN de ACCA ?

Le numéro SIREN de ACCA est 911 059 707. Le SIRET de son siège social est 911 059 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45911059707.

Qui dirige ACCA ?

ACCA est dirigée par ADRIEN CODRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCA ?

Le siège social de ACCA est situé 201 rue Marc Vincent, 62180 Rang-du-Fliers.

ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA.

Entreprises similaires

Même activité à Rang-du-Fliers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rang-du-Fliers

Entreprises du même secteur à Rang-du-Fliers

Entreprises à Rang-du-Fliers

Toutes les entreprises à Rang-du-Fliers