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ACCA

Active
Siren914 690 839SCI13006 MARSEILLECréée le 20 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 690 839, ACCA est une SCI créée le 20 juin 2022. Son siège social est situé 50 rue du Docteur Escat, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE CHABANIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCA

Dénomination
ACCA
SIREN
914 690 839
SIRET (siège)
914 690 839 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50914690839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 690 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 juin 2022
Siège social
50 RUE DU DOCTEUR ESCAT, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCA

L'acquisition et la gestion de bien immobilière

Finances de ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA

AC

ALEXANDRE CHABANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

AC

ANTHONY CICCARELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    914 690 839 00016 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de ACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-04-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur ACCA

Quel est le numéro SIREN de ACCA ?

Le numéro SIREN de ACCA est 914 690 839. Le SIRET de son siège social est 914 690 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50914690839.

Qui dirige ACCA ?

ACCA est dirigée par ALEXANDRE CHABANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCA ?

Le siège social de ACCA est situé 50 rue du Docteur Escat, 13006 Marseille.

ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA.

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