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ACCA

Active
Siren940 624 786SARL37240 LE LOUROUXCréée le 07 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 624 786, ACCA est une SARL créée le 7 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 La Basse Cour, 37240 Le Louroux. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Clément FILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCA

Dénomination
ACCA
SIREN
940 624 786
SIRET (siège)
940 624 786 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34940624786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 624 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
07 février 2025
Siège social
15 La Basse Cour, 37240, LE LOUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCA

La société a pour objet en France et à l'étranger : A titre principal, la production, l'exploitation, la transformation et la commercialisation d'énergies renouvelables de toutes origines, et notamment et principalement, celle issue de l'exploitation de panneaux photovoltaïques. Pour la réalisation de cet objet, la société mettra en œuvre toute installation requise pour la production et/ou la fourniture de l'énergie renouvelable, et s'assurera de la détention des moyens matériels requis, par achat, mise à disposition ou location. L'acquisition sous toute forme, la construction, la gestion directe, la vente, la location et l'administration de tous biens immobiliers quelle que soit leur nature ou leur destination (professionnelle, loisirs, habitation, bien bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, etc). A titre secondaire, la prise de participation financière, de manière directe ou indirecte et sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises, sociétés, groupements ou entités juridiques de tout type (holding passive).

Finances de ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA

CF

Clément FILLON

Gérant

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

Établissements de ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 LE LOUROUXSiègeActif

    940 624 786 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ACCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur ACCA

Quel est le numéro SIREN de ACCA ?

Le numéro SIREN de ACCA est 940 624 786. Le SIRET de son siège social est 940 624 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34940624786.

Qui dirige ACCA ?

ACCA est dirigée par Clément FILLON, gérant.

Où se situe le siège social de ACCA ?

Le siège social de ACCA est situé 15 La Basse Cour, 37240 Le Louroux.

ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA.

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