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ACCA

Active
Siren943 301 036SCI81130 Cagnac-les-MinesCréée le 15 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACCA est une SCI immatriculée le 15 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 301 036. Elle est domiciliée 103 CHE de Drignac, 81130 Cagnac-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELIA JAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCA

Dénomination
ACCA
SIREN
943 301 036
SIRET (siège)
943 301 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94943301036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 301 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2025
Siège social
103 CHE de Drignac, 81130, Cagnac-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCA

Administration et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers,achetés,construits par la société ou qui lui seraient apportés,vente des biens immobiliers dont elle est propriétaire,mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie d'un immeuble,propriété de la société à l'un des Associés à titre gratuit,cautionnement hypothécaire non rémunéré de tout immeuble social,financement de l'acquisition, de la construction de tout immeuble et production des garanties y afférentes

Finances de ACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCA

CJ

CELIA JAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

CL

CEDRIC LLORCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2025) · 1 an

Établissements de ACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81130 Cagnac-les-MinesSiègeActif

    943 301 036 00019 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-04-11

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2025

Questions fréquentes sur ACCA

Quel est le numéro SIREN de ACCA ?

Le numéro SIREN de ACCA est 943 301 036. Le SIRET de son siège social est 943 301 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94943301036.

Qui dirige ACCA ?

ACCA est dirigée par CELIA JAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCA ?

Le siège social de ACCA est situé 103 CHE de Drignac, 81130 Cagnac-les-Mines.

ACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCA.

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