ACCACIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCACIAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 787 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Joseph Henaff, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACCACIAS
INSEE- Dénomination
- ACCACIAS
- SIREN
- 488 787 904
- SIRET (siège)
- 488 787 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77488787904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 787 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 15 RUE JOSEPH HENAFF, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACCACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCACIAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCACIAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
488 787 904 00017 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 4642Z
Documents juridiques de ACCACIAS
INPIComptes annuels de ACCACIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCACIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCACIAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/10980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-14.530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCACIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur ACCACIAS
Quel est le numéro SIREN de ACCACIAS ?
Le numéro SIREN de ACCACIAS est 488 787 904. Le SIRET de son siège social est 488 787 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488787904.
Où se situe le siège social de ACCACIAS ?
Le siège social de ACCACIAS est situé 15 rue Joseph Henaff, 93700 Drancy.
ACCACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCACIAS.
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