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ACCAD

Fermée
Siren482 286 473SAS50200 CoutancesRadiée le 14 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 286 473, ACCAD est une SAS créée le 27 décembre 2011. Elle est domiciliée AV avenue de Verdun, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. PATRICK HEBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. ACCAD a été radiée le 14 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACCAD

Dénomination
ACCAD
SIREN
482 286 473
SIRET (siège)
482 286 473 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59482286473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 286 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
27 décembre 2011
Date de radiation
14 décembre 2017
Siège social
AV avenue de Verdun, 50200, Coutances
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ACCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCAD

PM

PASCAL MAHE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

A

AUDIT EXPERTISES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

PH

PATRICK HEBERT

Président de SAS

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ACCAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50200 CoutancesSiègeFermé

    482 286 473 00020 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6420Z

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    482 286 473 00012 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACCAD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCAD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-11-28

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2017

Questions fréquentes sur ACCAD

Quel est le numéro SIREN de ACCAD ?

Le numéro SIREN de ACCAD est 482 286 473. Le SIRET de son siège social est 482 286 473 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59482286473.

Qui dirige ACCAD ?

ACCAD est dirigée par PATRICK HEBERT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCAD ?

Le siège social de ACCAD est situé AV avenue de Verdun, 50200 Coutances.

ACCAD est-elle toujours en activité ?

Non, ACCAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2017.

ACCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCAD.

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