ACCAD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 591 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Mathurins, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par VALERIE Morvan, gérant. ACCAD a été radiée le 22 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACCAD
INSEE- Dénomination
- ACCAD
- SIREN
- 530 591 155
- SIRET (siège)
- 530 591 155 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82530591155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 591 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 04 mars 2011
- Date de radiation
- 22 septembre 2020
- Siège social
- 38 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de ACCAD
Services à la personne dans le cadre de l'agrément qualité décret 2005-1384 du 7 novembre 2005
Finances de ACCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCAD
INSEEÉtablissements de ACCAD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARISSiègeFermé
530 591 155 00011 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 9609Z
- 75009 PARISFermé
530 591 155 00029 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ACCAD
INPIComptes annuels de ACCAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2018. Clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ACCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCAD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Athena en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur ACCAD
Quel est le numéro SIREN de ACCAD ?
Le numéro SIREN de ACCAD est 530 591 155. Le SIRET de son siège social est 530 591 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82530591155.
Qui dirige ACCAD ?
ACCAD est dirigée par VALERIE Morvan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCAD ?
Le siège social de ACCAD est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris.
ACCAD est-elle toujours en activité ?
Non, ACCAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2020.
ACCAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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