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ACCAD

Active
Siren914 028 493SARL44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACCAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 028 493. Elle est domiciliée 45 rue des Ecobuts, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Véronique POUPONNOT, liquidateur.

Fiche d'identité de ACCAD

Dénomination
ACCAD
SIREN
914 028 493
SIRET (siège)
914 028 493 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57914028493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 028 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 mai 2022
Siège social
45 RUE DES ECOBUTS, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCAD

Le conseil, la mise à disposition de compétences, le management de transition et la formation professionnelle sous toutes ses formes et supports en qualité et en ingénierie de formation à destination de tout public et notamment auprès des organismes de formation et des PME.

Finances de ACCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCAD

VP

Véronique POUPONNOT

Liquidateur

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ACCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    914 028 493 00015 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACCAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCAD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur ACCAD

Quel est le numéro SIREN de ACCAD ?

Le numéro SIREN de ACCAD est 914 028 493. Le SIRET de son siège social est 914 028 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57914028493.

Qui dirige ACCAD ?

ACCAD est dirigée par Véronique POUPONNOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACCAD ?

Le siège social de ACCAD est situé 45 rue des Ecobuts, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

ACCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCAD.

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