ACCAD
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 25,6 k€
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 675 145, ACCAD est une 5710 créée le 17 juin 2022. Elle est domiciliée 5 All des Marronniers zone Ecoparc 1, 27400 Heudebouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 25,6 k€. Elle est dirigée par PIERRE HADEF, président de sas.
Fiche d'identité de ACCAD
INSEE- Dénomination
- ACCAD
- SIREN
- 914 675 145
- SIRET (siège)
- 914 675 145 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13914675145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 675 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 5 ALL DES MARRONNIERS ZONE ECOPARC 1, 27400, HEUDEBOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCAD
Acquisition, cession, détention, propriété, gestion de toutes participations au capital de toute société, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, d'échange, de donation, de souscription de parts, d'actions, obligations, d'achat de titres et de droits sociaux, de fusions. Gestion, organisation, assistance commerciale, direction juridique, fiscal, comptable et financière par la société vis-à-vis de ses filiales notamment. Conseils aux entreprises (gestion des affaires, assistance au management général de projets y compris pour le compte de tiers). Maître D'Ouvrage Déléguée. Gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit.
Finances de ACCAD
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 25,6 k€ | - | - | 482 k€ | 1,6 M€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 avril 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 29,4 %
- Taux d’endettement
- 218,8 %
- Ratio de liquidité
- 131,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres participations | 1 500 000 € | 0 € |
| Créances rattachées à des participations | 4 112 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 504 112 € | 0 € |
| Autres créances | 66 582 € | 0 € |
| Disponibilités | 65 550 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 132 132 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 636 244 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 50 000 € | 0 € |
| Autres réserves | 5 000 € | 0 € |
| Report à nouveau | 401 085 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 25 635 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 481 720 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 054 185 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 530 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 29 809 € | 0 € |
| Autres dettes | 66 000 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 154 524 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 636 244 € | 0 € |
| Code EG | 313 131 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACCAD
INSEEÉtablissements de ACCAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 HEUDEBOUVILLESiègeActif
914 675 145 00017 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ACCAD
INPIComptes annuels de ACCAD
INPIACCAD a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACCAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCAD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/80223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/32723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 février 2010 · N° 08/12143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCAD
BODACCQuestions fréquentes sur ACCAD
Quel est le numéro SIREN de ACCAD ?
Le numéro SIREN de ACCAD est 914 675 145. Le SIRET de son siège social est 914 675 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13914675145.
Qui dirige ACCAD ?
ACCAD est dirigée par PIERRE HADEF, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCAD ?
Le siège social de ACCAD est situé 5 All des Marronniers zone Ecoparc 1, 27400 Heudebouville.
ACCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCAD.
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