ACCAD CAFFE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
ACCAD CAFFE est une SARL immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 580 202. Elle est domiciliée 6 PL 6 place de la Libération, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES DAVID, liquidateur. La radiation de ACCAD CAFFE date du 15 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACCAD CAFFE
INSEE- Dénomination
- ACCAD CAFFE
- SIREN
- 528 580 202
- SIRET (siège)
- 528 580 202 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41528580202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 580 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 114 980 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Date de radiation
- 15 novembre 2018
- Siège social
- 6 PL 6 place de la Libération, 13500, Martigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACCAD CAFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCAD CAFFE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2011 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCAD CAFFE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13500 MartiguesSiègeFermé
528 580 202 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de ACCAD CAFFE
INPIComptes annuels de ACCAD CAFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCAD CAFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCAD CAFFE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCAD CAFFE.
Ouverte le 30 janvier 2014. Plan arrêté le 10 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ACCAD CAFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCAD CAFFE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Début d'activité : 2011-03-07
- radiation
Date d'effet : 15 novembre 2018
Questions fréquentes sur ACCAD CAFFE
Quel est le numéro SIREN de ACCAD CAFFE ?
Le numéro SIREN de ACCAD CAFFE est 528 580 202. Le SIRET de son siège social est 528 580 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528580202.
Qui dirige ACCAD CAFFE ?
ACCAD CAFFE est dirigée par AGNES DAVID, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACCAD CAFFE ?
Le siège social de ACCAD CAFFE est situé 6 PL 6 place de la Libération, 13500 Martigues.
ACCAD CAFFE est-elle toujours en activité ?
Non, ACCAD CAFFE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2018.
ACCAD CAFFE est-elle en procédure collective ?
ACCAD CAFFE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 10 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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