ACCALMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCALMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 855 889. Elle est domiciliée 48 av des Minimes, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de ACCALMIE
INSEE- Dénomination
- ACCALMIE
- SIREN
- 508 855 889
- SIRET (siège)
- 508 855 889 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12508855889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 855 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 48 AV DES MINIMES, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCALMIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ACCALMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCALMIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCALMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
508 855 889 00012 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCALMIE
INPIComptes annuels de ACCALMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCALMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCALMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCALMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCALMIE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-20.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCALMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCALMIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-13
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur ACCALMIE
Quel est le numéro SIREN de ACCALMIE ?
Le numéro SIREN de ACCALMIE est 508 855 889. Le SIRET de son siège social est 508 855 889 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12508855889.
Où se situe le siège social de ACCALMIE ?
Le siège social de ACCALMIE est situé 48 av des Minimes, 94300 Vincennes.
ACCALMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCALMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCALMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCALMIE.
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