ACCAPELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,9 k€
- Effectif
- Non publié
ACCAPELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2012, identifiée par le SIREN 408 344 034. Son siège social est situé 285 B Che de Laye Bat B, 26300 Alixan. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par JEAN-LUC MARION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCAPELLA
INSEE- Dénomination
- ACCAPELLA
- SIREN
- 408 344 034
- SIRET (siège)
- 408 344 034 00082
- N° TVA intracommunautaire
- FR05408344034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 344 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 875 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 juin 2012
- Siège social
- 285 B CHE DE LAYE BAT B, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de ACCAPELLA
Agence immobilière, marchand de biens
Finances de ACCAPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCAPELLA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2009
Anciens dirigeants (2)
Catherine Marie Cécile. Co-gérant : MARION Jean Luc Marie GALIANO
Co-gérant · de décembre 2008 à septembre 2009
Départ de co-gérant gérant · jusqu'à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCAPELLA
INSEE8 établissements, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
408 344 034 00082 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 6831Z
- 26000 VALENCEFermé
408 344 034 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741J
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREFermé
408 344 034 00025 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741J
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé
408 344 034 00033 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 923A
- 66000 PERPIGNANFermé
408 344 034 00041 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6831Z
- 11000 CARCASSONNEFermé
408 344 034 00058 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6831Z
- 11100 NARBONNEFermé
408 344 034 00066 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6831Z
- 66000 PERPIGNANFermé
408 344 034 00074 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACCAPELLA
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCAPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCAPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCAPELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCAPELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2014. Clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCAPELLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCAPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCAPELLA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MARION Jean Luc Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MARION Jean Luc Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant : GALIANO Catherine Marie Cécile. Co-gérant : MARION Jean Luc Marie.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 juin 2012
Questions fréquentes sur ACCAPELLA
Quel est le numéro SIREN de ACCAPELLA ?
Le numéro SIREN de ACCAPELLA est 408 344 034. Le SIRET de son siège social est 408 344 034 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408344034.
Qui dirige ACCAPELLA ?
ACCAPELLA est dirigée par JEAN-LUC MARION, gérant.
Où se situe le siège social de ACCAPELLA ?
Le siège social de ACCAPELLA est situé 285 B Che de Laye Bat B, 26300 Alixan.
ACCAPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCAPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCAPELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCAPELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Alixan