CheckersLiquidations

ACCART

Active
Siren914 952 619SCI80560 LOUVENCOURTCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 952 619, ACCART est une SCI créée le 28 juin 2022. Elle est domiciliée 1 rue de l’Eglise, 80560 Louvencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL ACCART, autre.

Fiche d'identité de ACCART

Dénomination
ACCART
SIREN
914 952 619
SIRET (siège)
914 952 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78914952619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 952 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
141 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2022
Siège social
1 RUE DE L’EGLISE, 80560, LOUVENCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCART

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non, la propriété et la gestion, à titre civil, l'administration, et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire la réalisation de profits et la recherche d'économie, résultant de l'apport de biens ou droits immobiliers en nue-propriété lors de sa constitution, en vue de détenir à terme la pleine propriété des biens apportés la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la gestion et la vente de ces participations

Finances de ACCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCART

JA

JEAN-MICHEL ACCART

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

EA

EDWIGE ACCART

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ACCART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80560 LOUVENCOURTSiègeActif

    914 952 619 00015 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-24

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur ACCART

Quel est le numéro SIREN de ACCART ?

Le numéro SIREN de ACCART est 914 952 619. Le SIRET de son siège social est 914 952 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914952619.

Qui dirige ACCART ?

ACCART est dirigée par JEAN-MICHEL ACCART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCART ?

Le siège social de ACCART est situé 1 rue de l’Eglise, 80560 Louvencourt.

ACCART est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCART.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Louvencourt

Toutes les entreprises à Louvencourt