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ACCASTILLAGE MODERNE

Active
Siren323 399 550SAS25310 GlayCréée le 15 janvier 19828

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Résultat net 2025
8,3 k€−96,9 %
Capital social
165 k€
Effectif
8tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 399 550, ACCASTILLAGE MODERNE est une SAS créée le 15 janvier 1982. Elle est domiciliée 2 RUE de Couleu, 25310 Glay. Son activité principale est fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B) et emploie 8 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,5 M€ pour un résultat net de 338 k€. Elle est dirigée par Philippe WELKER, président de sas.

Fiche d'identité de ACCASTILLAGE MODERNE

Dénomination
ACCASTILLAGE MODERNE
SIREN
323 399 550
SIRET (siège)
323 399 550 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06323399550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 323 399 550
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
15 janvier 1982
Effectif
8
Siège social
2 RUE de Couleu, 25310, Glay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCASTILLAGE MODERNE

L'accastillage inox, la fabrication de tous produits destinés au nautisme et à la mécanique générale, la vente en détail, demi-gros ou gros de tous produits destinés au nautisme, de jouets, de gadgets, la réalisation de travaux de serrurerie et plus particulièrement de garde-corps, le négoce, la location, l'entretien et la réparation de châssis, moteurs, pièces et accessoires de karts.

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Finances de ACCASTILLAGE MODERNE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2025--8,3 k€--1,4 M€1,7 M€-
2024--270 k€--1,4 M€1,8 M€-
20231,5 M€-338 k€327 k€331 k€1,2 M€1,5 M€416 k€
2022--105 k€--827 k€1,2 M€-
2021--16,5 k€--723 k€1,1 M€-
2020--−50,2 k€--706 k€1,2 M€-

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
83,1 %
Taux d’endettement
1,2 %
Ratio de liquidité
763,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires0 €731 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Terrains0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage67 080 €39 046 €
Autres immobilisations corporelles39 976 €50 453 €
Immobilisations en cours0 €8 961 €
Autres titres immobilisés136 €128 €
Autres immobilisations financières9 350 €7 350 €
TOTAL Actif immobilisé131 788 €121 916 €
Stocks - matières premières et approvisionnements185 479 €132 183 €
Produits intermédiaires et finis380 623 €462 591 €
Stocks - marchandises0 €74 408 €
Avances et acomptes versés sur commandes522 €0 €
Clients et comptes rattachés90 252 €173 782 €
Autres créances75 575 €15 586 €
Valeurs mobilières de placement431 676 €0 €
Disponibilités427 537 €804 890 €
Charges constatées d'avance12 416 €25 761 €
TOTAL Actif circulant1 604 084 €1 689 204 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 735 873 €1 811 120 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel165 000 €165 000 €
Réserve légale16 500 €16 500 €
Autres réserves1 253 557 €983 673 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE8 295 €269 884 €
TOTAL Capitaux propres1 443 352 €1 435 057 €
Provisions pour risques7 827 €9 701 €
Provisions pour charges59 000 €53 782 €
TOTAL Provisions pour risques et charges66 827 €63 483 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit17 319 €42 296 €
Emprunts et dettes financières divers0 €12 921 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours17 031 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés82 529 €93 708 €
Dettes fiscales et sociales105 717 €159 218 €
Autres dettes3 095 €4 434 €
TOTAL Dettes225 692 €312 579 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 735 873 €1 811 120 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires731 €1 606 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Terrains0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage39 046 €21 270 €
Autres immobilisations corporelles50 453 €25 610 €
Immobilisations en cours8 961 €0 €
Autres titres immobilisés128 €128 €
Autres immobilisations financières7 350 €7 350 €
TOTAL Actif immobilisé121 916 €71 210 €
Stocks - matières premières et approvisionnements132 183 €114 508 €
Produits intermédiaires et finis462 591 €461 420 €
Stocks - marchandises74 408 €50 333 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €648 €
Clients et comptes rattachés173 782 €152 164 €
Autres créances15 586 €17 281 €
Disponibilités804 890 €624 138 €
Charges constatées d'avance25 761 €26 852 €
TOTAL Actif circulant1 689 204 €1 447 347 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 811 120 €1 518 558 €
Code CP7 350 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel165 000 €165 000 €
Réserve légale16 500 €16 500 €
Autres réserves983 673 €764 484 €
Report à nouveau0 €−118 735 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE269 884 €337 924 €
TOTAL Capitaux propres1 435 057 €1 165 173 €
Provisions pour risques9 701 €10 766 €
Provisions pour charges53 782 €48 652 €
TOTAL Provisions pour risques et charges63 483 €59 418 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit42 296 €67 251 €
Emprunts et dettes financières divers12 921 €25 236 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €2 927 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés93 708 €107 580 €
Dettes fiscales et sociales159 218 €83 969 €
Autres dettes4 434 €7 000 €
TOTAL Dettes312 579 €293 965 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 811 120 €1 518 558 €
Code EG295 739 €251 994 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires1 606 €3 312 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Terrains109 932 €-
Installations techniques, matériel et outillage21 270 €31 445 €
Autres immobilisations corporelles25 610 €13 823 €
Autres titres immobilisés128 €128 €
Autres immobilisations financières7 350 €7 350 €
TOTAL Actif immobilisé71 210 €71 304 €
Stocks - matières premières et approvisionnements114 508 €137 259 €
Produits intermédiaires et finis461 420 €398 040 €
Stocks - marchandises50 333 €53 558 €
Avances et acomptes versés sur commandes648 €3 824 €
Clients et comptes rattachés152 164 €142 086 €
Autres créances17 281 €13 132 €
Disponibilités624 138 €378 843 €
Charges constatées d'avance26 852 €9 383 €
TOTAL Actif circulant1 447 347 €1 136 130 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 518 558 €1 207 435 €
Code CP7 350 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel165 000 €165 000 €
Réserve légale16 500 €16 500 €
Autres réserves764 484 €764 484 €
Report à nouveau−118 735 €−223 260 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE337 924 €104 525 €
TOTAL Capitaux propres1 165 173 €827 249 €
Provisions pour risques10 766 €26 739 €
Provisions pour charges48 652 €52 957 €
TOTAL Provisions pour risques et charges59 418 €79 696 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit67 251 €91 914 €
Emprunts et dettes financières divers25 236 €29 505 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 927 €6 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés107 580 €84 596 €
Dettes fiscales et sociales83 969 €83 404 €
Autres dettes7 000 €11 060 €
TOTAL Dettes293 965 €300 488 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 518 558 €1 207 435 €
Code EI25 236 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Ventes de marchandises99 736 €146 162 €
Production vendue - biens1 368 237 €1 284 955 €
Production vendue - services33 661 €53 969 €
Chiffre d'affaires net1 501 635 €1 485 088 €
Production stockée63 379 €−1 706 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges34 740 €17 948 €
Autres produits220 €335 €
TOTAL Produits d'exploitation1 599 976 €1 501 666 €
Achats de marchandises73 054 €78 727 €
Variation de stock (marchandises)3 224 €31 237 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements309 349 €355 684 €
Variation de stock (matières premières)22 751 €−32 198 €
Autres achats et charges externes403 321 €435 176 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 726 €7 867 €
Salaires et traitements300 414 €330 355 €
Charges sociales115 773 €130 336 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations20 425 €27 978 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-6 019 €
Dotations aux provisions pour risques et charges10 766 €26 739 €
Autres charges544 €853 €
TOTAL Charges d'exploitation1 269 353 €1 398 776 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION330 623 €102 889 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances-1 €
TOTAL Produits financiers-1 €
Intérêts et charges assimilées-617 €
TOTAL Charges financières499 €617 €
RÉSULTAT FINANCIER−499 €−616 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS330 124 €102 273 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-1 951 €
TOTAL Produits exceptionnels-1 951 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-1 951 €
Impôts sur les bénéfices−7 800 €−300 €
TOTAL DES PRODUITS1 599 976 €1 503 619 €
TOTAL DES CHARGES1 262 052 €1 399 094 €
BÉNÉFICE OU PERTE337 924 €104 525 €
Code HP18 636 €30 860 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires3 312 €1 706 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Terrains109 932 €-
Installations techniques, matériel et outillage31 445 €49 937 €
Autres immobilisations corporelles13 823 €15 530 €
Autres titres immobilisés128 €128 €
Autres immobilisations financières7 350 €7 350 €
TOTAL Actif immobilisé71 304 €89 897 €
Stocks - matières premières et approvisionnements137 259 €105 061 €
Produits intermédiaires et finis398 040 €399 747 €
Stocks - marchandises53 558 €84 795 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 824 €1 143 €
Clients et comptes rattachés142 086 €102 811 €
Autres créances13 132 €8 882 €
Disponibilités378 843 €296 893 €
Charges constatées d'avance9 383 €29 803 €
TOTAL Actif circulant1 136 130 €1 029 140 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 207 435 €1 119 037 €
Code CP7 350 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel165 000 €165 000 €
Réserve légale16 500 €16 500 €
Autres réserves764 484 €764 484 €
Report à nouveau−223 260 €−239 743 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE104 525 €16 483 €
TOTAL Capitaux propres827 249 €722 724 €
Provisions pour risques26 739 €9 286 €
Provisions pour charges52 957 €56 607 €
TOTAL Provisions pour risques et charges79 696 €65 893 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit91 914 €100 302 €
Emprunts et dettes financières divers29 505 €31 802 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 €23 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés84 596 €85 958 €
Dettes fiscales et sociales83 404 €96 593 €
Autres dettes11 060 €15 739 €
TOTAL Dettes300 488 €330 418 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 207 435 €1 119 037 €
Code EG226 544 €227 657 €
Code EI29 505 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires1 706 €3 380 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Terrains109 932 €-
Installations techniques, matériel et outillage49 937 €42 761 €
Autres immobilisations corporelles15 530 €20 396 €
Autres titres immobilisés128 €128 €
Autres immobilisations financières7 350 €7 350 €
TOTAL Actif immobilisé89 897 €89 262 €
Stocks - matières premières et approvisionnements105 061 €100 882 €
Produits intermédiaires et finis399 747 €457 051 €
Stocks - marchandises84 795 €72 652 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 143 €486 €
Clients et comptes rattachés102 811 €97 401 €
Autres créances8 882 €13 413 €
Disponibilités296 893 €336 094 €
Charges constatées d'avance29 803 €17 399 €
TOTAL Actif circulant1 029 140 €1 095 381 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 119 037 €1 184 643 €
Code CP7 350 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel165 000 €165 000 €
Réserve légale16 500 €16 500 €
Autres réserves764 484 €764 484 €
Report à nouveau−239 743 €−189 516 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE16 483 €−50 227 €
TOTAL Capitaux propres722 724 €706 241 €
Provisions pour risques9 286 €6 674 €
Provisions pour charges56 607 €53 369 €
TOTAL Provisions pour risques et charges65 893 €60 043 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit100 302 €200 659 €
Emprunts et dettes financières divers31 802 €39 282 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours23 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés85 958 €61 010 €
Dettes fiscales et sociales96 593 €97 296 €
Autres dettes15 739 €20 108 €
TOTAL Dettes330 418 €418 358 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 119 037 €1 184 643 €
Code EG227 657 €403 358 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires3 380 €5 476 €
Fonds commercial15 244 €15 244 €
Terrains109 932 €-
Installations techniques, matériel et outillage42 761 €62 513 €
Autres immobilisations corporelles20 396 €26 743 €
Autres titres immobilisés128 €128 €
Autres immobilisations financières7 350 €7 350 €
TOTAL Actif immobilisé89 262 €117 456 €
Stocks - matières premières et approvisionnements100 882 €119 097 €
Produits intermédiaires et finis457 051 €414 210 €
Stocks - marchandises72 652 €78 255 €
Avances et acomptes versés sur commandes486 €3 383 €
Clients et comptes rattachés97 401 €95 440 €
Autres créances13 413 €38 483 €
Disponibilités336 094 €171 355 €
Charges constatées d'avance17 399 €27 385 €
TOTAL Actif circulant1 095 381 €947 612 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 184 643 €1 065 068 €
Code CP7 350 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel165 000 €165 000 €
Réserve légale16 500 €16 500 €
Autres réserves764 484 €764 484 €
Report à nouveau−189 516 €−110 519 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−50 227 €−78 997 €
TOTAL Capitaux propres706 241 €756 468 €
Provisions pour risques6 674 €5 030 €
Provisions pour charges53 369 €63 762 €
TOTAL Provisions pour risques et charges60 043 €68 792 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit200 659 €7 290 €
Emprunts et dettes financières divers39 282 €41 522 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés61 010 €68 647 €
Dettes fiscales et sociales97 296 €94 346 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-4 200 €
Autres dettes20 108 €23 800 €
TOTAL Dettes418 358 €239 806 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 184 643 €1 065 068 €
Code EG403 358 €239 243 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ACCASTILLAGE MODERNE

PW

Philippe WELKER

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025

A

A+GESTION

Directeur général

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

PG

Philippe GAZZURELLI

Président · de janvier 2025 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCASTILLAGE MODERNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25310 GlaySiègeActif

    323 399 550 00017 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 2599B

  • 85190 AIZENAYFermé

    323 399 550 00025 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 2599B

Documents juridiques de ACCASTILLAGE MODERNE

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 décembre 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de ACCASTILLAGE MODERNE

ACCASTILLAGE MODERNE a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

05 janvier 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

24 mars 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

20 décembre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

26 avril 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

29 mars 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

06 mai 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACCASTILLAGE MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCASTILLAGE MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCASTILLAGE MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCASTILLAGE MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCASTILLAGE MODERNE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : WELKER Philippe ; Directeur général : A+GESTION

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : GAZZURELLI Philippe

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  20. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1982

Marques déposées par ACCASTILLAGE MODERNE

ACCASTILLAGE MODERNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Easy Roll

    N° 3099385 · Déposée le 02 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9 · expirée le 02 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de ACCASTILLAGE MODERNE

1 aide de minimis octroyée à ACCASTILLAGE MODERNE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 15,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 25 septembre 2026

    15,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ACCASTILLAGE MODERNE

Quel est le numéro SIREN de ACCASTILLAGE MODERNE ?

Le numéro SIREN de ACCASTILLAGE MODERNE est 323 399 550. Le SIRET de son siège social est 323 399 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06323399550.

Qui dirige ACCASTILLAGE MODERNE ?

ACCASTILLAGE MODERNE est dirigée par Philippe WELKER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACCASTILLAGE MODERNE ?

ACCASTILLAGE MODERNE a déclaré un chiffre d'affaires de 1,5 M€ sur l'exercice 2023, clos le 30 septembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 338 k€.

Où se situe le siège social de ACCASTILLAGE MODERNE ?

Le siège social de ACCASTILLAGE MODERNE est situé 2 RUE de Couleu, 25310 Glay.

ACCASTILLAGE MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCASTILLAGE MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCASTILLAGE MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCASTILLAGE MODERNE.

Combien de salariés compte ACCASTILLAGE MODERNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ACCASTILLAGE MODERNE emploie 8 salariés.