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ACCASTILLAGE ONLINE

Active
Siren453 365 660SARL68000 COLMARCréée le 12 mai 2004

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents
Capital social
11,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 365 660, ACCASTILLAGE ONLINE est une SARL créée le 12 mai 2004. Son siège social est situé 19 RUE le Clos des Vignes 19 RUE des Vignes COLMAR, 68000 Colmar. ACCASTILLAGE ONLINE relève du secteur vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B). Elle est dirigée par BAUDOUIN BOUGARD, gérant.

Fiche d'identité de ACCASTILLAGE ONLINE

Dénomination
ACCASTILLAGE ONLINE
SIREN
453 365 660
SIRET (siège)
453 365 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46453365660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 365 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
12 mai 2004
Siège social
19 RUE le Clos des Vignes 19 RUE des Vignes COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACCASTILLAGE ONLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCASTILLAGE ONLINE

BB

BAUDOUIN BOUGARD

Gérant

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de ACCASTILLAGE ONLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    453 365 660 00019 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 4791B

Documents juridiques de ACCASTILLAGE ONLINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Conformité de ACCASTILLAGE ONLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCASTILLAGE ONLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 25/05/2009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00039 n° LJ 09/294 ; au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00392 n° LJ 09/294 ; date de cessation des paiements : 25/05/2009 ; mandataire judiciaire : Selarl KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCASTILLAGE ONLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCASTILLAGE ONLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCASTILLAGE ONLINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 25/05/2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00039 n° LJ 09/294 ; au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00392 n° LJ 09/294 ; date de cessation des paiements : 25/05/2009 ; mandataire judiciaire : Selarl KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Marques déposées par ACCASTILLAGE ONLINE

ACCASTILLAGE ONLINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SEA SAFE MARINE

    N° 3567025 · Déposée le 02 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 13 · expirée le 02 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCASTILLAGE ONLINE

Quel est le numéro SIREN de ACCASTILLAGE ONLINE ?

Le numéro SIREN de ACCASTILLAGE ONLINE est 453 365 660. Le SIRET de son siège social est 453 365 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453365660.

Qui dirige ACCASTILLAGE ONLINE ?

ACCASTILLAGE ONLINE est dirigée par BAUDOUIN BOUGARD, gérant.

Où se situe le siège social de ACCASTILLAGE ONLINE ?

Le siège social de ACCASTILLAGE ONLINE est situé 19 RUE le Clos des Vignes 19 RUE des Vignes COLMAR, 68000 Colmar.

ACCASTILLAGE ONLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCASTILLAGE ONLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCASTILLAGE ONLINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCASTILLAGE ONLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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