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ACCATES

Fermée
Siren812 444 669SCI13011 MarseilleRadiée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACCATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 444 669. Elle est domiciliée 170 CHE 170 Chemin de la Salette, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BATTUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ACCATES date du 30 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACCATES

Dénomination
ACCATES
SIREN
812 444 669
SIRET (siège)
812 444 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81812444669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 444 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2015
Date de radiation
30 mars 2021
Siège social
170 CHE 170 Chemin de la Salette , 13011, Marseille
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACCATES

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ainsi que l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de ACCATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCATES

N

NEWTON INVEST

Autre

PB

PATRICE BATTUT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MarseilleSiègeFermé

    812 444 669 00012 · ouvert le 03 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCATES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACCATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCATES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : BATTUT Patrice Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : BATTUT Patrice Alain

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : BATTUT Patrice Alain modification le 31 Mai 2016 Gérant Associé : SACOMAN Kathy Marie-Louise Fernande modification le 31 Mai 2016 Associé : PATRICE BATTUT EURL en fonction le 07 Juillet 2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-03

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur ACCATES

Quel est le numéro SIREN de ACCATES ?

Le numéro SIREN de ACCATES est 812 444 669. Le SIRET de son siège social est 812 444 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81812444669.

Qui dirige ACCATES ?

ACCATES est dirigée par PATRICE BATTUT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCATES ?

Le siège social de ACCATES est situé 170 CHE 170 Chemin de la Salette, 13011 Marseille.

ACCATES est-elle toujours en activité ?

Non, ACCATES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2021.

ACCATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCATES.

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