ACCATES ELECTRICITE

Active

Siren502 049 646SARL13011 MARSEILLE 11Créée le 14 janvier 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCATES ELECTRICITE est une SARL immatriculée le 14 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 049 646. Son siège social est situé Pl Jeanne d Arc les Accates, 13011 Marseille 11. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCATES ELECTRICITE

INSEE

Dénomination: ACCATES ELECTRICITE
SIREN: 502 049 646
SIRET (siège): 502 049 646 00016
N° TVA intracommunautaire: FR74502049646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 049 646
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 14 janvier 2008
Siège social: PL JEANNE D ARC LES ACCATES, 13011, MARSEILLE 11
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ACCATES ELECTRICITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCATES ELECTRICITE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCATES ELECTRICITE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
502 049 646 00016 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACCATES ELECTRICITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de ACCATES ELECTRICITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCATES ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCATES ELECTRICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCATES ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2010. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCATES ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCATES ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCATES ELECTRICITE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14

22 février 2024création
Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur ACCATES ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de ACCATES ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de ACCATES ELECTRICITE est 502 049 646. Le SIRET de son siège social est 502 049 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502049646.

Où se situe le siège social de ACCATES ELECTRICITE ?

Le siège social de ACCATES ELECTRICITE est situé Pl Jeanne d Arc les Accates, 13011 Marseille 11.