CheckersLiquidations

ACCB IMMO 11

Active
Siren982 564 692SAS11400 FendeilleCréée le 21 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACCB IMMO 11 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 564 692. Son siège social est situé 45 AV Prosper Estieu, 11400 Fendeille. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Fernando DA CRUZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCB IMMO 11

Dénomination
ACCB IMMO 11
SIREN
982 564 692
SIRET (siège)
982 564 692 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82982564692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 564 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
45 AV Prosper Estieu, 11400, Fendeille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCB IMMO 11

: L'activité de marchand de biens, la promotion immobilière, la location de locaux nus ou meublés, l'achat, la revente de tous biens immobiliers, le négoce de biens immobiliers, la gestion de patrimoine immobilier et de prestations annexes, l'activité de lotisseur-constructeur, la construction d'ouvrages immobiliers, la prise de toutes garanties nécessaires à l'exercice de l'activité . Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de ACCB IMMO 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCB IMMO 11

FD

Fernando DA CRUZ

Président de SAS

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

CB

Christophe, Philippe BALESTRA

Président · de décembre 2023 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCB IMMO 11

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 FendeilleSiègeActif

    982 564 692 00027 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6810Z

  • 11150 BramFermé

    982 564 692 00019 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ACCB IMMO 11

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACCB IMMO 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCB IMMO 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCB IMMO 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCB IMMO 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCB IMMO 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCB IMMO 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCB IMMO 11

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Président : DA CRUZ Fernando, Joaquim

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-11-03

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACCB IMMO 11

Quel est le numéro SIREN de ACCB IMMO 11 ?

Le numéro SIREN de ACCB IMMO 11 est 982 564 692. Le SIRET de son siège social est 982 564 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982564692.

Qui dirige ACCB IMMO 11 ?

ACCB IMMO 11 est dirigée par Fernando DA CRUZ, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCB IMMO 11 ?

Le siège social de ACCB IMMO 11 est situé 45 AV Prosper Estieu, 11400 Fendeille.

ACCB IMMO 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCB IMMO 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCB IMMO 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCB IMMO 11.