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ACCC STONE

Active
Siren904 684 610SCI01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXCréée le 28 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCC STONE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 684 610. Elle est domiciliée 203 rue du Vieux Chene, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD CHASSAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCC STONE

Dénomination
ACCC STONE
SIREN
904 684 610
SIRET (siège)
904 684 610 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50904684610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 684 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2021
Siège social
203 RUE DU VIEUX CHENE, 01390, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCC STONE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange ou autrement.

Finances de ACCC STONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCC STONE

A

AC & Cie

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

AC

ARNAUD CHASSAIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

CG

CAROLINE GILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ACCC STONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUXSiègeActif

    904 684 610 00010 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCC STONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACCC STONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCC STONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCC STONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCC STONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCC STONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCC STONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCC STONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2021

Questions fréquentes sur ACCC STONE

Quel est le numéro SIREN de ACCC STONE ?

Le numéro SIREN de ACCC STONE est 904 684 610. Le SIRET de son siège social est 904 684 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50904684610.

Qui dirige ACCC STONE ?

ACCC STONE est dirigée par ARNAUD CHASSAIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCC STONE ?

Le siège social de ACCC STONE est situé 203 rue du Vieux Chene, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

ACCC STONE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCC STONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCC STONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCC STONE.

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