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ACCD

Active
Siren833 778 913SAS13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 13 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCD est une SAS immatriculée le 13 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 778 913. Son siège social est situé 88 av Louis Enjolras, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par CHRISTOPHE ARZAILLER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCD

Dénomination
ACCD
SIREN
833 778 913
SIRET (siège)
833 778 913 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79833778913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 778 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 décembre 2017
Siège social
88 AV LOUIS ENJOLRAS, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCD

VENTE DE POULETS ROTIS AVEC ACCOMPAGNEMENT DE LEGUMES AUX PARTICULIERS

Finances de ACCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCD

CA

CHRISTOPHE ARZAILLER

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de ACCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    833 778 913 00016 · ouvert le 20 novembre 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de ACCD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2018. Clôturée le 21 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2018, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2018, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur ACCD

Quel est le numéro SIREN de ACCD ?

Le numéro SIREN de ACCD est 833 778 913. Le SIRET de son siège social est 833 778 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79833778913.

Qui dirige ACCD ?

ACCD est dirigée par CHRISTOPHE ARZAILLER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCD ?

Le siège social de ACCD est situé 88 av Louis Enjolras, 13380 Plan-de-Cuques.

ACCD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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