CheckersLiquidations

ACCE

Fermée
Siren534 074 752SCI03390 MURATRadiée le 15 octobre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 074 752, ACCE est une SCI créée le 10 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gravelle Bp, 03390 Murat. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DEBORAH VANDERMOUTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2021.

Fiche d'identité de ACCE

Dénomination
ACCE
SIREN
534 074 752
SIRET (siège)
534 074 752 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93534074752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 074 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 août 2011
Date de radiation
15 octobre 2021
Siège social
LA GRAVELLE BP, 03390, MURAT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACCE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement et notamment mise à disposition à titre gratuit, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE

VK

VALERIE KERC

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

SL

SEBASTIEN LADU

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

VM

VINCENZO MANNARINO

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

DV

DEBORAH VANDERMOUTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

Établissements de ACCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03390 MURATSiègeFermé

    534 074 752 00013 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de ACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 19 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/230

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au TJ de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/230

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de VANDERMOUTEN (Déborah) épouse MANNARINO ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon

Aucune mention de ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-19 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/230

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-21 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au TJ de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/230

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de VANDERMOUTEN (Déborah) épouse MANNARINO ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-07-22

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur ACCE

Quel est le numéro SIREN de ACCE ?

Le numéro SIREN de ACCE est 534 074 752. Le SIRET de son siège social est 534 074 752 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93534074752.

Qui dirige ACCE ?

ACCE est dirigée par DEBORAH VANDERMOUTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCE ?

Le siège social de ACCE est situé La Gravelle Bp, 03390 Murat.

ACCE est-elle toujours en activité ?

Non, ACCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2021.

ACCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

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