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ACCE

Active
Siren753 027 374Société civile75014 PARISCréée le 30 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
336 k€
Effectif
Non publié

ACCE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2012 sous le numéro SIREN 753 027 374. Son siège social est situé 77 rue de l'Ouest, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CECILE Menin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCE

Dénomination
ACCE
SIREN
753 027 374
SIRET (siège)
753 027 374 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52753027374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 027 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
335 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
77 RUE DE L'OUEST, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE

CM

CECILE Menin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

AH

ALICE Hours

Autre

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

CH

CHARLOTTE Hours

Autre

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

ER

EMMA Rousseau

Autre

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de ACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    753 027 374 00010 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-30 · Début d'activité : 2012-06-18

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur ACCE

Quel est le numéro SIREN de ACCE ?

Le numéro SIREN de ACCE est 753 027 374. Le SIRET de son siège social est 753 027 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52753027374.

Qui dirige ACCE ?

ACCE est dirigée par CECILE Menin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCE ?

Le siège social de ACCE est situé 77 rue de l'Ouest, 75014 Paris.

ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCE.

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