CheckersProcédures

ACCE

Fermée
Siren801 730 227SARL73330 Le Pont-de-BeauvoisinRadiée le 05 mai 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ACCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 730 227. Son siège social est situé 4 4 Rue de l'Hôtel de Ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par CELINE CASELLES en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2023.

Fiche d'identité de ACCE

Dénomination
ACCE
SIREN
801 730 227
SIRET (siège)
801 730 227 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33801730227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 730 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 avril 2014
Date de radiation
05 mai 2023
Siège social
4 4 Rue de l'Hôtel de Ville , 73330, Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ACCE

Commerce articles de confection et accessoires d'habillement

Finances de ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE

CC

CELINE CASELLES

Gérant

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

Établissements de ACCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73330 Le Pont-de-BeauvoisinSiègeFermé

    801 730 227 00031 · ouvert le 07 novembre 2015 · NAF 4771Z

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    801 730 227 00015 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 4771Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    801 730 227 00023 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ACCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2017. Clôturée le 05 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2023 · publié le 28 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2017, désignant liquidateur SCP Btsg / Me S. Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur ACCE

Quel est le numéro SIREN de ACCE ?

Le numéro SIREN de ACCE est 801 730 227. Le SIRET de son siège social est 801 730 227 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33801730227.

Qui dirige ACCE ?

ACCE est dirigée par CELINE CASELLES, gérant.

Où se situe le siège social de ACCE ?

Le siège social de ACCE est situé 4 4 Rue de l'Hôtel de Ville, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

ACCE est-elle toujours en activité ?

Non, ACCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2023.

ACCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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