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ACCE

Active
Siren804 201 259654066350 TOULOUGESCréée le 26 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 201 259, ACCE est une 6540 créée le 26 août 2014. Elle est domiciliée 3 Che de la Basse, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CATTANEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCE

Dénomination
ACCE
SIREN
804 201 259
SIRET (siège)
804 201 259 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01804201259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 201 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2014
Siège social
3 CHE DE LA BASSE, 66350, TOULOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCE

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et doits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Finances de ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE

EC

ERIC CATTANEO

Gérant

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

EM

ENCARNACION MARTINEZ

Autre

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

Établissements de ACCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    804 201 259 00020 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    804 201 259 00012 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-29

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2014

Questions fréquentes sur ACCE

Quel est le numéro SIREN de ACCE ?

Le numéro SIREN de ACCE est 804 201 259. Le SIRET de son siège social est 804 201 259 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01804201259.

Qui dirige ACCE ?

ACCE est dirigée par ERIC CATTANEO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCE ?

Le siège social de ACCE est situé 3 Che de la Basse, 66350 Toulouges.

ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCE.

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