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ACCE

Active
Siren828 193 136SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 07 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 193 136, ACCE est une SARL créée le 7 mars 2017. Son siège social est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Elle est dirigée par VETON TAFOLLI, gérant.

Fiche d'identité de ACCE

Dénomination
ACCE
SIREN
828 193 136
SIRET (siège)
828 193 136 00037
N° TVA intracommunautaire
FR80828193136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 193 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
07 mars 2017
Siège social
7 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCE

Ventilation, climatisation, chauffage

Finances de ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE

VT

VETON TAFOLLI

Gérant

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ACCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    828 193 136 00037 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 4322B

  • 92000 NANTERREFermé

    828 193 136 00011 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 4322B

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    828 193 136 00029 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4322B

Documents juridiques de ACCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2020. Clôturée le 31 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mars 2022 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Veton TAFOLLI pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2019, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-03-29 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Veton TAFOLLI pour une durée de 7 ans.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2019, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TAFOLLI Veton

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-23

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur ACCE

Quel est le numéro SIREN de ACCE ?

Le numéro SIREN de ACCE est 828 193 136. Le SIRET de son siège social est 828 193 136 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828193136.

Qui dirige ACCE ?

ACCE est dirigée par VETON TAFOLLI, gérant.

Où se situe le siège social de ACCE ?

Le siège social de ACCE est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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