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ACCE

Active
Siren893 657 536SCI59880 SAINT-SAULVECréée le 04 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 657 536, ACCE est une SCI créée le 4 février 2021. Son siège social est situé 7 All Ronsard, 59880 Saint-Saulve. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CHRISTIAN Lamotte, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCE

Dénomination
ACCE
SIREN
893 657 536
SIRET (siège)
893 657 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96893657536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 657 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 février 2021
Siège social
7 ALL RONSARD, 59880, SAINT-SAULVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCE

Acquisition, administration, gestion d'immeubles.

Finances de ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE

AL

ALESSANDRA Lamotte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

CL

CHARLES Lamotte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

CL

CHRISTIAN Lamotte

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

EL

EMILIE Lamotte

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de ACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59880 SAINT-SAULVESiègeActif

    893 657 536 00015 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de ACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-01-15

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur ACCE

Quel est le numéro SIREN de ACCE ?

Le numéro SIREN de ACCE est 893 657 536. Le SIRET de son siège social est 893 657 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96893657536.

Qui dirige ACCE ?

ACCE est dirigée par CHRISTIAN Lamotte, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCE ?

Le siège social de ACCE est situé 7 All Ronsard, 59880 Saint-Saulve.

ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCE.

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