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ACCE

Active
Siren914 832 761SCI35000 RENNESCréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCE est une SCI immatriculée le 23 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 832 761. Son siège social est situé 18 av de Cucille, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCE

Dénomination
ACCE
SIREN
914 832 761
SIRET (siège)
914 832 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83914832761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 832 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2022
Siège social
18 AV DE CUCILLE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE

AD

AGATHE DEMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

CD

CAROLINE DEMAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

CP

CATHERINE PINSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ACCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    914 832 761 00011 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-06-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur ACCE

Quel est le numéro SIREN de ACCE ?

Le numéro SIREN de ACCE est 914 832 761. Le SIRET de son siège social est 914 832 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83914832761.

Qui dirige ACCE ?

ACCE est dirigée par CAROLINE DEMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCE ?

Le siège social de ACCE est situé 18 av de Cucille, 35000 Rennes.

ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCE.

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