Checkers

ACCE INDUSTRIES

Active
Siren397 695 164SA16130 SALLES D'ANGLESCréée le 02 juillet 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 695 164, ACCE INDUSTRIES est une SA créée le 2 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Charles Boinaud les Morfilles, 16130 Salles d'Angles. L'entreprise déclare le code NAF 321D comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCE INDUSTRIES

Dénomination
ACCE INDUSTRIES
SIREN
397 695 164
SIRET (siège)
397 695 164 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54397695164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 695 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
321D
Date de création
02 juillet 1994
Siège social
RUE CHARLES BOINAUD LES MORFILLES, 16130, SALLES D'ANGLES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCE INDUSTRIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCE INDUSTRIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCE INDUSTRIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16130 SALLES D'ANGLESSiègeFermé

    397 695 164 00012 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 321B

  • 16130 SALLES D'ANGLESFermé

    397 695 164 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 321D

Documents juridiques de ACCE INDUSTRIES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Conformité de ACCE INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCE INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCE INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCE INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCE INDUSTRIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1994

Questions fréquentes sur ACCE INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de ACCE INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de ACCE INDUSTRIES est 397 695 164. Le SIRET de son siège social est 397 695 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397695164.

Où se situe le siège social de ACCE INDUSTRIES ?

Le siège social de ACCE INDUSTRIES est situé rue Charles Boinaud les Morfilles, 16130 Salles d'Angles.

ACCE INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCE INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCE INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCE INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.