ACCE INDUSTRIES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 397 695 164, ACCE INDUSTRIES est une SA créée le 2 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Charles Boinaud les Morfilles, 16130 Salles d'Angles. L'entreprise déclare le code NAF 321D comme activité principale.
Fiche d'identité de ACCE INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- ACCE INDUSTRIES
- SIREN
- 397 695 164
- SIRET (siège)
- 397 695 164 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54397695164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 695 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 321D
- Date de création
- 02 juillet 1994
- Siège social
- RUE CHARLES BOINAUD LES MORFILLES, 16130, SALLES D'ANGLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ACCE INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCE INDUSTRIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCE INDUSTRIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16130 SALLES D'ANGLESSiègeFermé
397 695 164 00012 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 321B
- 16130 SALLES D'ANGLESFermé
397 695 164 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 321D
Documents juridiques de ACCE INDUSTRIES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACCE INDUSTRIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCE INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCE INDUSTRIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCE INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCE INDUSTRIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1994
Questions fréquentes sur ACCE INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de ACCE INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de ACCE INDUSTRIES est 397 695 164. Le SIRET de son siège social est 397 695 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397695164.
Où se situe le siège social de ACCE INDUSTRIES ?
Le siège social de ACCE INDUSTRIES est situé rue Charles Boinaud les Morfilles, 16130 Salles d'Angles.
ACCE INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCE INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCE INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCE INDUSTRIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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