ACCE'S SOIR
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 906 450, ACCE'S SOIR est une SAS créée le 15 février 2013. Son siège social est situé 42 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de ACCE'S SOIR
INSEE- Dénomination
- ACCE'S SOIR
- SIREN
- 789 906 450
- SIRET (siège)
- 789 906 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50789906450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 906 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 42 RUE SAINT DESIRE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCE'S SOIR
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Finances de ACCE'S SOIR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACCE'S SOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
789 906 450 00018 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de ACCE'S SOIR
INPIConformité de ACCE'S SOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCE'S SOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2014. Clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCE'S SOIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCE'S SOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCE'S SOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur ACCE'S SOIR
Quel est le numéro SIREN de ACCE'S SOIR ?
Le numéro SIREN de ACCE'S SOIR est 789 906 450. Le SIRET de son siège social est 789 906 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50789906450.
Où se situe le siège social de ACCE'S SOIR ?
Le siège social de ACCE'S SOIR est situé 42 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier.
ACCE'S SOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCE'S SOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCE'S SOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCE'S SOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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