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ACCE SIGNOL

Active
Siren524 005 048SCI17190 SAINT GEORGES D'OLERONCréée le 29 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
365 k€

ACCE SIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 005 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av des Albatros, Boyardville, 17190 Saint Georges d'Oleron. ACCE SIGNOL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCE SIGNOL

Dénomination
ACCE SIGNOL
SIREN
524 005 048
SIRET (siège)
524 005 048 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79524005048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 005 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juillet 2010
Siège social
121 AV DES ALBATROS, BOYARDVILLE, 17190, SAINT GEORGES D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCE SIGNOL

acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non ou de tous droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCE SIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCE SIGNOL

BR

BERNADETTE ROUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

AS

ANNE SIGNOL

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

YS

YVES SIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

ES

ELODIE SIGNOL

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

CS

CECILE SIGNOL

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

CS

CLAIRE SIGNOL

Autre

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ACCE SIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17190 SAINT GEORGES D'OLERONSiègeActif

    524 005 048 00011 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCE SIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Conformité de ACCE SIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCE SIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCE SIGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCE SIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCE SIGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-07-19

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2010

Questions fréquentes sur ACCE SIGNOL

Quel est le numéro SIREN de ACCE SIGNOL ?

Le numéro SIREN de ACCE SIGNOL est 524 005 048. Le SIRET de son siège social est 524 005 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79524005048.

Qui dirige ACCE SIGNOL ?

ACCE SIGNOL est dirigée par BERNADETTE ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCE SIGNOL ?

Le siège social de ACCE SIGNOL est situé 121 av des Albatros, Boyardville, 17190 Saint Georges d'Oleron.

ACCE SIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCE SIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCE SIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCE SIGNOL.