ACCE SIGNOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 365 k€
ACCE SIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 005 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av des Albatros, Boyardville, 17190 Saint Georges d'Oleron. ACCE SIGNOL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACCE SIGNOL
INSEE- Dénomination
- ACCE SIGNOL
- SIREN
- 524 005 048
- SIRET (siège)
- 524 005 048 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79524005048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 005 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2010
- Siège social
- 121 AV DES ALBATROS, BOYARDVILLE, 17190, SAINT GEORGES D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCE SIGNOL
acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non ou de tous droits immobiliers
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Finances de ACCE SIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCE SIGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de ACCE SIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17190 SAINT GEORGES D'OLERONSiègeActif
524 005 048 00011 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCE SIGNOL
INPIConformité de ACCE SIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCE SIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCE SIGNOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCE SIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCE SIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-07-19
- création
Date d'effet : 29 juillet 2010
Questions fréquentes sur ACCE SIGNOL
Quel est le numéro SIREN de ACCE SIGNOL ?
Le numéro SIREN de ACCE SIGNOL est 524 005 048. Le SIRET de son siège social est 524 005 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79524005048.
Qui dirige ACCE SIGNOL ?
ACCE SIGNOL est dirigée par BERNADETTE ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCE SIGNOL ?
Le siège social de ACCE SIGNOL est situé 121 av des Albatros, Boyardville, 17190 Saint Georges d'Oleron.
ACCE SIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCE SIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCE SIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCE SIGNOL.
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