ACCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCEA est une SARL immatriculée le 25 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 278 619. Elle est domiciliée 22 bd d'Orient zone Tokoro, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. HERVE LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCEA
INSEE- Dénomination
- ACCEA
- SIREN
- 823 278 619
- SIRET (siège)
- 823 278 619 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44823278619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 278 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 22 BD D'ORIENT ZONE TOKORO, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCEA
Prise de participation dans toutes sociétés quelconques, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, animation et gestion administrative, financière, commerciale des sociétés filiales.
Finances de ACCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCEA
INSEEÉtablissements de ACCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
823 278 619 00015 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ACCEA
INPIComptes annuels de ACCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-21.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCEA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-10-20
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur ACCEA
Quel est le numéro SIREN de ACCEA ?
Le numéro SIREN de ACCEA est 823 278 619. Le SIRET de son siège social est 823 278 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823278619.
Qui dirige ACCEA ?
ACCEA est dirigée par HERVE LAURENT, gérant.
Où se situe le siège social de ACCEA ?
Le siège social de ACCEA est situé 22 bd d'Orient zone Tokoro, 05000 Gap.
ACCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEA.
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