CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACCEA est une SARL immatriculée le 25 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 278 619. Elle est domiciliée 22 bd d'Orient zone Tokoro, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. HERVE LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCEA

Dénomination
ACCEA
SIREN
823 278 619
SIRET (siège)
823 278 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44823278619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 278 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 octobre 2016
Siège social
22 BD D'ORIENT ZONE TOKORO, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCEA

Prise de participation dans toutes sociétés quelconques, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, animation et gestion administrative, financière, commerciale des sociétés filiales.

Finances de ACCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEA

HL

HERVE LAURENT

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de ACCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    823 278 619 00015 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACCEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-10-20

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2016

Questions fréquentes sur ACCEA

Quel est le numéro SIREN de ACCEA ?

Le numéro SIREN de ACCEA est 823 278 619. Le SIRET de son siège social est 823 278 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823278619.

Qui dirige ACCEA ?

ACCEA est dirigée par HERVE LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de ACCEA ?

Le siège social de ACCEA est situé 22 bd d'Orient zone Tokoro, 05000 Gap.

ACCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEA.