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ACCED AUTOMATION

Active
Siren494 932 486SARL70100 ARC LES GRAYCréée le 31 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCED AUTOMATION est une SARL immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 494 932 486. Elle est domiciliée zi les Giranaux, 70100 Arc les Gray. L'entreprise déclare le code NAF 3320C comme activité principale. La direction est assurée par ERIC LOYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCED AUTOMATION

Dénomination
ACCED AUTOMATION
SIREN
494 932 486
SIRET (siège)
494 932 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40494932486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 932 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320C
Date de création
31 mai 2007
Siège social
ZI LES GIRANAUX, 70100, ARC LES GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCED AUTOMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCED AUTOMATION

EL

ERIC LOYE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de ACCED AUTOMATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70100 ARC LES GRAYSiègeFermé

    494 932 486 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3320C

Documents juridiques de ACCED AUTOMATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCED AUTOMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCED AUTOMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCED AUTOMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCED AUTOMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCED AUTOMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCED AUTOMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCED AUTOMATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur ACCED AUTOMATION

Quel est le numéro SIREN de ACCED AUTOMATION ?

Le numéro SIREN de ACCED AUTOMATION est 494 932 486. Le SIRET de son siège social est 494 932 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494932486.

Qui dirige ACCED AUTOMATION ?

ACCED AUTOMATION est dirigée par ERIC LOYE, gérant.

Où se situe le siège social de ACCED AUTOMATION ?

Le siège social de ACCED AUTOMATION est situé zi les Giranaux, 70100 Arc les Gray.

ACCED AUTOMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCED AUTOMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCED AUTOMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCED AUTOMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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