CheckersProcédures

ACCEFOREM

Active
Siren511 449 522SARL47000 AGENCréée le 16 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCEFOREM est une SARL immatriculée le 16 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 449 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Crs Gambetta, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.

Fiche d'identité de ACCEFOREM

Dénomination
ACCEFOREM
SIREN
511 449 522
SIRET (siège)
511 449 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56511449522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 449 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559B
Date de création
16 mars 2009
Siège social
4 CRS GAMBETTA, 47000, AGEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCEFOREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEFOREM

Anciens dirigeants (1)

DN

David NORRIS

Gérant(e) · de mars 2009 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCEFOREM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47000 AGENSiègeFermé

    511 449 522 00016 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 8559B

Documents juridiques de ACCEFOREM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACCEFOREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEFOREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEFOREM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCEFOREM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2009. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCEFOREM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEFOREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEFOREM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-31 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Marques déposées par ACCEFOREM

ACCEFOREM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Energie Certifiée

    N° 3659126 · Déposée le 22 juin 2009 · Marque verbale

    Demande irrecevable après publication

    Classes 41, 42, 44

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCEFOREM

Quel est le numéro SIREN de ACCEFOREM ?

Le numéro SIREN de ACCEFOREM est 511 449 522. Le SIRET de son siège social est 511 449 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56511449522.

Où se situe le siège social de ACCEFOREM ?

Le siège social de ACCEFOREM est situé 4 Crs Gambetta, 47000 Agen.

ACCEFOREM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEFOREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEFOREM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCEFOREM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Agen

Entreprises autres enseignements

Toutes les entreprises avec le code NAF 8559B

Autres enseignements à Agen

Entreprises du même secteur à Agen

Entreprises à Agen

Toutes les entreprises à Agen