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ACCEL

Active
Siren389 626 086SA92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCEL est une SA immatriculée le 4 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 626 086. Elle est domiciliée 76 av Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de ACCEL

Dénomination
ACCEL
SIREN
389 626 086
SIRET (siège)
389 626 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43389626086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 626 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
76 AV EDOUARD VAILLANT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    389 626 086 00018 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Marques déposées par ACCEL

ACCEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • APPEL DIRECT

    N° 94529582 · Déposée le 15 juillet 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 42 · expirée le 15 juillet 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCEL

Quel est le numéro SIREN de ACCEL ?

Le numéro SIREN de ACCEL est 389 626 086. Le SIRET de son siège social est 389 626 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43389626086.

Où se situe le siège social de ACCEL ?

Le siège social de ACCEL est situé 76 av Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt.

ACCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEL.

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