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ACCEL

Active
Siren399 241 793SAS26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 23 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 241 793, ACCEL est une SAS créée le 23 novembre 1994. Elle est domiciliée St Ange, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ACCEL

Dénomination
ACCEL
SIREN
399 241 793
SIRET (siège)
399 241 793 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43399241793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 241 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 novembre 1994
Siège social
ST ANGE, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEL

Anciens dirigeants (1)

P

PAUL Noël Maurice Directeur général : DEMEURE Francisque Daniel Commissaire aux comptes titulaire : C.C.A. COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHABANEL Bernard-

Président de la société · de décembre 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeFermé

    399 241 793 00013 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 671A

  • 73100 GRESY-SUR-AIXFermé

    399 241 793 00021 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6420Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    399 241 793 00039 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACCEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DEMEURE Francisque Daniel nom d'usage : DEMEURE Francisque n'est plus directeur général.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président de la société : PAUL Noël Maurice Directeur général : DEMEURE Francisque Daniel Commissaire aux comptes titulaire : C.C.A. COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHABANEL Bernard-

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1994

Questions fréquentes sur ACCEL

Quel est le numéro SIREN de ACCEL ?

Le numéro SIREN de ACCEL est 399 241 793. Le SIRET de son siège social est 399 241 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399241793.

Où se situe le siège social de ACCEL ?

Le siège social de ACCEL est situé St Ange, 26800 Etoile-sur-Rhone.

ACCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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