CheckersProcédures

ACCEL

Fermée
Siren414 612 234SA73420 MéryRadiée le 20 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

ACCEL est une SA immatriculée le 27 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 612 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 RUE 101 Rue Louis Armand, 73420 Méry. L'entreprise déclare le code NAF 2229B comme activité principale. PATRICK SAVONITTO exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. ACCEL a été radiée le 20 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACCEL

Dénomination
ACCEL
SIREN
414 612 234
SIRET (siège)
414 612 234 00032
N° TVA intracommunautaire
FR88414612234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 612 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 900 120 €
Code NAF / APE
2229B
Date de création
27 novembre 1997
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
101 RUE 101 Rue Louis Armand , 73420, Méry
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ACCEL

La conception et la fabrication d'articles divers en matière plastique et de tout ou partie des petits outillages et matériels de bricolage.

Finances de ACCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEL

RL

ROBERT LOMBARDI

Administrateur

PS

PATRICK SAVONITTO

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2008

EC

EMMANUEL- CHARNAVEL

Commissaire aux comptes suppléant

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2008

A

AVANTI

Administrateur

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73420 MérySiègeFermé

    414 612 234 00032 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 2229B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    414 612 234 00016 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 252G

  • 73000 CHAMBERYFermé

    414 612 234 00024 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 2229B

Documents juridiques de ACCEL

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2016. Clôturée le 08 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 19 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 22 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ACCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président du conseil d'administration et directeur général : SAVONITTO Patrick Administrateur : LOMBARDI Robert Administrateur : AVANTI Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel -

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président du conseil d'administration et directeur général : SAVONITTO Patrick Administrateur : LOMBARDI Robert Administrateur : AVANTI Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : EKEL Jean-

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président du conseil d'administration et directeur général : SAVONITTO Patrick. Administrateur : LOMBARDI Robert. Administrateur : AVANTI. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS. Commissaire aux comptes suppléant : EKEL Jean -.

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur ACCEL

Quel est le numéro SIREN de ACCEL ?

Le numéro SIREN de ACCEL est 414 612 234. Le SIRET de son siège social est 414 612 234 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414612234.

Qui dirige ACCEL ?

ACCEL est dirigée par PATRICK SAVONITTO, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCEL ?

Le siège social de ACCEL est situé 101 RUE 101 Rue Louis Armand, 73420 Méry.

ACCEL est-elle toujours en activité ?

Non, ACCEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

ACCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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