ACCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 961 164. Elle est domiciliée 139 bd Chave, 13005 Marseille 5e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z. Elle est dirigée par Arnaud Chassaing, liquidateur.
Fiche d'identité de ACCEL
INSEE- Dénomination
- ACCEL
- SIREN
- 914 961 164
- SIRET (siège)
- 914 961 164 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08914961164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 961 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 139 BD CHAVE, 13005, MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCEL
Traiteur, livraison repas, vente à emporter sur évènements
Finances de ACCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCEL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLE 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
914 961 164 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 7010Z
- 13005 Marseille 5e ArrondissementFermé
914 961 164 00029 · NAF 5621Z
Documents juridiques de ACCEL
INPIComptes annuels de ACCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-23.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-15.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liquidateur : CHASSAING Arnaud
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur ACCEL
Quel est le numéro SIREN de ACCEL ?
Le numéro SIREN de ACCEL est 914 961 164. Le SIRET de son siège social est 914 961 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08914961164.
Qui dirige ACCEL ?
ACCEL est dirigée par Arnaud Chassaing, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCEL ?
Le siège social de ACCEL est situé 139 bd Chave, 13005 Marseille 5e Arrondissement.
ACCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEL.
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