ACCEL LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCEL LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2014, identifiée par le SIREN 804 123 925. Son siège social est situé 24 De Castro Street Wickhams Cay 1 Akara Building, Tortola. Son activité principale relève du code NAF 7721Z.
Fiche d'identité de ACCEL LIMITED
INSEE- Dénomination
- ACCEL LIMITED
- SIREN
- 804 123 925
- SIRET (siège)
- 804 123 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23804123925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 123 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7721Z
- Date de création
- 01 juin 2014
- Siège social
- 24 DE CASTRO STREET WICKHAMS CAY 1 AKARA BUILDING, TORTOLA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACCEL LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCEL LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCEL LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- TORTOLASiègeActif
804 123 925 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7010Z
- 06000 NICEFermé
804 123 925 00021 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7721Z
Documents juridiques de ACCEL LIMITED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACCEL LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEL LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCEL LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEL LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEL LIMITED. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-23.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-15.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCEL LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCEL LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2014
Questions fréquentes sur ACCEL LIMITED
Quel est le numéro SIREN de ACCEL LIMITED ?
Le numéro SIREN de ACCEL LIMITED est 804 123 925. Le SIRET de son siège social est 804 123 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23804123925.
Où se situe le siège social de ACCEL LIMITED ?
Le siège social de ACCEL LIMITED est situé 24 De Castro Street Wickhams Cay 1 Akara Building, Tortola.
ACCEL LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCEL LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCEL LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEL LIMITED.
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