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ACCEL'R

Active
Siren818 036 402SAS06130 GRASSECréée le 27 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCEL'R est une SAS immatriculée le 27 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 036 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 av Antoine de Saint Exupery, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DE PAULA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCEL'R

Dénomination
ACCEL'R
SIREN
818 036 402
SIRET (siège)
818 036 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03818036402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 036 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 janvier 2016
Siège social
210 AV ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCEL'R

toutes activités de conseil en développement commercial

Finances de ACCEL'R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEL'R

DD

DAVID DE PAULA

Président de SAS

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ACCEL'R

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    818 036 402 00019 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACCEL'R

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACCEL'R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEL'R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEL'R

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEL'R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCEL'R. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEL'R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEL'R

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2016

Questions fréquentes sur ACCEL'R

Quel est le numéro SIREN de ACCEL'R ?

Le numéro SIREN de ACCEL'R est 818 036 402. Le SIRET de son siège social est 818 036 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03818036402.

Qui dirige ACCEL'R ?

ACCEL'R est dirigée par DAVID DE PAULA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCEL'R ?

Le siège social de ACCEL'R est situé 210 av Antoine de Saint Exupery, 06130 Grasse.

ACCEL'R est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEL'R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEL'R est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEL'R.

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