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ACCELED

Active
Siren501 170 989SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 22 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 170 989, ACCELED est une SARL créée le 22 novembre 2007. Elle est domiciliée 16 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de ACCELED

Dénomination
ACCELED
SIREN
501 170 989
SIRET (siège)
501 170 989 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78501170989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 170 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SARL d'attribution
Code NAF / APE
4759B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
16 RUE GEORGES TEISSIER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCELED

Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Finances de ACCELED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCELED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCELED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    501 170 989 00021 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4759B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    501 170 989 00013 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de ACCELED

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCELED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCELED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCELED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCELED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCELED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCELED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCELED

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2013 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-22

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur ACCELED

Quel est le numéro SIREN de ACCELED ?

Le numéro SIREN de ACCELED est 501 170 989. Le SIRET de son siège social est 501 170 989 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501170989.

Où se situe le siège social de ACCELED ?

Le siège social de ACCELED est situé 16 rue Georges Teissier, 42000 Saint-Etienne.

ACCELED est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCELED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCELED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCELED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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