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ACCELEX AVOCATS

Active
Siren802 305 458SARL69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 16 mai 2014

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 305 458, ACCELEX AVOCATS est une SARL créée le 16 mai 2014. Elle est domiciliée 93 AV du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. ACCELEX AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). CECILE BELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCELEX AVOCATS

Dénomination
ACCELEX AVOCATS
SIREN
802 305 458
SIRET (siège)
802 305 458 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96802305458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 305 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 mai 2014
Siège social
93 AV du 11 Novembre 1918, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACCELEX AVOCATS

Exercice de la profession d'avocats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCELEX AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCELEX AVOCATS

CB

CECILE BELIN

Gérant

EV

EMMANUEL VERSAUD

Gérant

Depuis la création (16 mai 2014) · 12 ans

OP

Olivier PLÉNAT

Gérant

Anciens dirigeants (2)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2024 à novembre 2026

DR

devient gérant RUELLE

RUELLE Bernard Pierre nom d'usage · de décembre 2014 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCELEX AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    802 305 458 00027 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6910Z

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    802 305 458 00019 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ACCELEX AVOCATS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de ACCELEX AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCELEX AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCELEX AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCELEX AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCELEX AVOCATS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    PLÉNAT Olivier Dominique Yves Marie nom d'usage : PLÉNAT devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BELIN Cécile Claude

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RUELLE Bernard Pierre nom d'usage : RUELLE devient gérant.

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Marques déposées par ACCELEX AVOCATS

ACCELEX AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACCELEX

    N° 5099256 · Déposée le 20 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 45 · valable jusqu’au 20 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCELEX AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de ACCELEX AVOCATS ?

Le numéro SIREN de ACCELEX AVOCATS est 802 305 458. Le SIRET de son siège social est 802 305 458 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802305458.

Qui dirige ACCELEX AVOCATS ?

ACCELEX AVOCATS est dirigée par CECILE BELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCELEX AVOCATS ?

Le siège social de ACCELEX AVOCATS est situé 93 AV du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

ACCELEX AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCELEX AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCELEX AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCELEX AVOCATS.

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